Politique de confidentialité
Version en date du 04.03.2024
Table des matières
1. Pourquoi la Société INOVISTA a-t-elle besoin de collecter vos données ?
2. Quelles sont les données que la Société INOVISTA collecte ?
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
5.2. L’exercice de vos droits
6. Avec qui la Société INOVISTA partage-t-elle vos données ?
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
8. Comment la Société INOVISTA sécurise-t-elle le traitement vos données ?
9. Champs obligatoires
10. Politique Cookies
11. Réseaux Sociaux
12. Privacy by Design/by Default
13. Accountability
Préambule
Pour la Société INOVISTA, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société INOVISTA, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, etc.).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
La Société INOVISTA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi la Société INOVISTA a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la Société INOVISTA collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
▪ La gestion de demandes de contact
▪ La gestion du compte client
o Gestion des quittances
o Gestion des factures
o Gestion des comptes rendus de gérance
▪ La gestion des pré-estimations
▪ La gestion des commandes (études)
▪ La gestion des cookies
▪ La gestion de l’administration du site internet (fonctionnement, statistiques, amélioration, protection et sécurisation du site internet)
▪ La gestion de la prospection (mail, courrier, et réseaux sociaux)
De façon générale, la Société INOVISTA ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que la Société INOVISTA collecte ?
La Société INOVISTA collecte différents types de données personnelles vous concernant :
▪ Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
Lorsque vous remplissez une demande de pré-estimation
Lorsque vous passez une commande
Lorsque que vous créez un compte client
De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société INOVISTA de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société INOVISTA pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société INOVISTA ne pourra traiter votre demande.
▪ Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société INOVISTA, notamment, les informations sur votre navigation. La Société INOVISTA utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société INOVISTA.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Société INOVISTA collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société INOVISTA collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec la Société INOVISTA
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Les intérêts légitimes de la Société INOVISTA
La Société INOVISTA pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour répondre à vos demandes formulées via le site internet, et gérer le site internet.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Société INOVISTA pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de gestion des demandes et des pré-estimation :
La Société INOVISTA pourra conserver les données pendant 1 an à compter de la demande.
En matière de gestion des comptes clients
La Société INOVISTA pourra conserver les données pendant 3 ans à compter de la dernière connexion.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du Référent RGPD de la Société INOVISTA (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société INOVISTA la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société INOVISTA.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société INOVISTA, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société INOVISTA l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société INOVISTA sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société INOVISTA de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société INOVISTA (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la Société INOVISTA pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société INOVISTA de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
o vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société INOVISTA,
o vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
o en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
o vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au Référant RGPD de la Société INOVISTA (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : rgpd@inovista.re ou à l’adresse suivante : 14 rue Jules Thirel, 97460 Saint-Paul
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société INOVISTA vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société INOVISTA, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société INOVISTA, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société INOVISTA, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société INOVISTA, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Avec qui la Société INOVISTA partage-t-elle vos données ?
Les données collectées sont à destination exclusive des services habilités de la Société INOVISTA et ses sous-traitants.
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8. Comment la Société INOVISTA sécurise-t-elle le traitement vos données ?
La Société INOVISTA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Société INOVISTA sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la Société INOVISTA serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
- Lorsque la violation des données engendre aucun risque, un risque ou un risque élevé : documentation interne, dans le "registre des violations"
- Lorsque la violation engendre un risque ou un risque élevé : notification à la CNIL dans un délai maximal de 72h
- Lorsque la violation engendre un risque élevé : nous vous en informons dans les meilleurs délais
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société INOVISTA n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• cette communication exige pour la Société INOVISTA des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
10. Politique Cookies
Insérer ici un lien hypertexte vers la Politique Cookies.
11. Réseaux Sociaux
La Société INOVISTA est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube.
L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société INOVISTA vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
- YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
La Société INOVISTA est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux via les outils Insight de Facebook et de LinkedIn ou lorsque vous communiquez avec la Société INOVISTA via les pages de nos Réseaux Sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos politiques de confidentialité : "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".
12. Privacy by Design/by Default
La Société INOVISTA s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
13. Accountability
Afin de respecter le principe d’Accountability, la Société INOVISTA :
• Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
• Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
• Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.