Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles

1 – Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité est émise au nom d’INOVISTA, dont le siège social est situé au 14 rue Jules Thirel, 97460 Saint-Paul, La Réunion et qui opère les solutions de vélos électriques partagés «Inovista Mobilité».

INOVISTA respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vous en apprendra davantage sur la façon dont nous nous occupons de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’application mobile « Inovista Mobilité » (désignée l’« Application ») ou utilisez nos vélos électriques (désignés les « Vélos »).

En outre, cette politique de confidentialité présente vos droits en matière de protection de la vie privée et la façon dont la législation vous protège. Nos services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Les détails étant précisés dans nos CGU.

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et vous invitons à consulter régulièrement cette page Web ou l’application pour en connaitre les modifications. Il est important que les données à caractère personnel vous concernant et que nous détenons soient exactes et à jour. Si vos données à caractère personnel doivent être modifiées au cours de votre relation avec nous, veuillez-nous en informer via l’Application ou par courriel à l’adresse suivante : contact@inovista.re.

2 – Quelles données personnelles sommes-nous susceptibles de collecter ?

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Cet identifiant peut être un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différentes données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit de :

• Données liées à votre identité et coordonnées : cela comprend votre prénom, nom de famille, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse électronique, numéros de téléphone et autres identifiants similaires.
• Données financières et transactionnelles : cela comprend certaines informations liées à votre compte bancaire et votre carte de paiement, ainsi que tout renseignement concernant les paiements que vous avez versés et tous autres détails liés aux services que vous avez achetés auprès de nous et autres détails similaires. Veuillez noter que nous ne stockons pas vos informations de carte de paiement complètes. Ces informations sont stockées par notre partenaire de paiement tiers approuvé.
• Données techniques et d’utilisation : cela comprend les informations concernant la façon dont vous utilisez notre Application et nos Vélos (y compris votre historique de trajets et de position), le type et la version du système d’exploitation du téléphone
• Données de profil : cela comprend les services et les abonnements que vous avez sélectionnés.

Dans le cas où nous aurions besoin de collecter vos données à caractère personnel en vertu de nos Conditions générales et où vous ne nous les communiqueriez pas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous. Dans ce cas, il est également possible que nous ne puissions pas vous autoriser à utiliser l’Application.

3 – Comment et pourquoi collectons-nous ces données ?

En créant un compte dans l’Application, vous renseignez les informations demandées et en tant qu’utilisateur, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par INOVISTA ou tout prestataire désigné, conformément à l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

INOVISTA est le responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des Services. En tout état de cause, INOVISTA s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.

Les Données Personnelles recueillies par la Société sont strictement nécessaires à la gestion et l’exécution des Services (facturation, paiement, accès aux Vélos, service clientèle, trajets, etc.).

Vous avez le choix de pouvoir tracer vos trajets avec l’application. La demande est faite explicitement dans une fenêtre dédiée. Si vous répondez « Oui » à cette demande, l’application trace la localisation en arrière-plan afin de vous donner l’accès au suivi et aux statistiques du trajet. Si vous répondez « Non », la localisation n’est pas activée en arrière-plan. Cette fonctionnalité est utilisée seulement durant le trajet.

Dans ce cadre, en tant qu’Utilisateur vous acceptez que certaines informations collectées vous concernant puissent faire l’objet d’un traitement dans un pays situé hors Union Européenne. La Société s’attachant à prendre des mesures appropriées pour maintenir un niveau optimal de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles, en exigeant notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, et ce de de façon continue, pour sécuriser ces Données Personnelles et assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation française et communautaire sur les Données Personnelles.

Vous acceptez que ces Données Personnelles soient stockées, traitées et transférées par la Société à ses sous-traitants ou prestataires pour les besoins précités, qui ne pourront y accéder que dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Données Personnelles recueillies permettent également à la Société de vous faire part d’offres promotionnelles ou de vous l’informer de nouveaux services.

4. Pendant combien de temps utiliserons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris afin de respecter toutes les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration.

Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de réclamation, ou si nous pensons raisonnablement qu’il est probable qu’un litige survienne dans le cadre de notre relation avec vous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des données en question, des risques de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, de la question de savoir si nous pouvons remplir ces finalités par d’autres moyens et des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres applicables.

Dans certaines situations, nous anonymiserons vos données à caractère personnel de façon irréversible (de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier) à des fins de recherche ainsi qu’à des fins statistiques, auquel cas la présente politique cessera de s’appliquer et nous pourrons utiliser lesdites données pendant une durée indéterminée, sans autre avis.

Veuillez noter que nous sommes légalement tenus de conserver des informations de base concernant nos clients pendant sept ans après le moment où ils cessent d’être des clients à des fins fiscales.

5. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées.

En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à nos employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître aux fins de l’exercice de leurs fonctions. Ces derniers ne traiteront vos données à caractère personnel que sur instruction de notre part et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures de traitement de toute violation de données à caractère personnel présumée, et vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, en cas de violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

6. Quels sont vos droits légaux ?

INOVISTA s’engage à respecter les droits légaux dont ses clients disposent en matière de protection des données. Si vous nous envoyez une demande concernant vos droits en vertu de loi relative à la protection des données, nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception et tenterons de donner suite à ladite demande dans ce même délai. Dans le cas d’une demande complexe, il est possible que ce délai soit prolongé de deux mois, au maximum.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version modifiée en vigueur, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, en tant qu’Utilisateur vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des Données Personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de limitation des traitements que la Société opère en relation avec ces Données Personnelles, vous pouvez exercer les droits :

• Par écrit à Inovista – Service Mobilité – 14 rue Jules Thirel, 97460 Saint-Paul
• Par courriel à contact@inovista.re

En lien avec les informations à caractère personnel qu’INOVISTA traite à votre sujet, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’être informé(e) ;
• Droit d’accès (aux dites informations) ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit de vous opposer au profilage ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de se plaindre à l’autorité de protection des données ;
• Droit de retirer votre consentement.

Pour avoir toutes les informations sur vos droits obligatoires, veuillez consulter la page Web de l’autorité de protection des données en France :

• Autorité française de protection des données : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles